Conditions commerciales generales

1. INSCRIPTION
Le nombre de places dans nos écoles partenaires étant limité, nous vous recommandons de vous inscrire dès que possible. Vous aurez besoin en outre, en fonction du pays de destination, d'un visa dont la demande et l'obtention peuvent demander jusqu'à trois mois. Pour les inscriptions qui nous parviennent moins de 14 jours avant le début des cours, nous facturons un supplément express de EUR 40.–.

2. CONCLUSION DU CONTRAT
Le contrat entre vous et Boa Lingua SA, Zoug (Suisse) s'établit ainsi:
– Votre inscription écrite ou orale a valeur d'engagement de votre part.
– Le contrat est conclu par notre confirmation écrite.

3. PRIX
Les prix des voyages linguistiques seront publié en Euro sur notre site internet. Les prix originaux des écoles seront convertis quotidiennement au cours du jour en Euro. La facturation se fait au taux de change du jour où elle est émise, cf. le cours en Euro inscrit sur notre site internet.

4. SUPPLEMENTS PARTICULIERS COURS DE LANGUE
– Frais de dossier: EUR 40.– par inscription
– Intervention pour hôtel/appartement: EUR 30.–
– Modification subsidiaire d'hébergement, de mode ou de dates de cours,
suivant dépenses minimum: EUR 40.– jusqu'à un maximum de EUR 130.–

5. PAIEMENT
La facture du séjour linguistique vous sera remise avec la confirmation du cours dès réception de votre inscription. Le paiement de EUR 260.– doit être effectué au plus tard 10 jours après réception de la facture, le complément au plus tard 5 semaines avant le début du cours. Sauf demande express, nous convertissons la monnaie du pays au cours en vigueur (achat de devises/ date de facturation). Le cours sera précisé sur la facture. Aucune modification ne pourra ensuite intervenir. Les cartes de crédit et chèques de voyage ne sont pas acceptés. Si les délais de paiement ne sont pas respectés, nous pourrons annuler les réservations avec prélèvement de tous les frais d'annulation conformément au point 7.

6. PRESTATIONS DE BOA LINGUA SA
Les prestations de Boa Lingua SA (ci-après abrégé en BL) sont réécrites dans le prospectus et la confirmation. Elles sont à jour à la date d'impression. Des modifications de prestations (modifications de prix, cours, emploi du temps et hébergement) de nos organisations partenaires sont expressément réservées et excluent toute revendication ultérieure vis-à-vis de BL. Des montants manifestement erronés sur la facture client peuvent donner lieu à un prélèvement supplémentaire avec justificatifs ou un remboursement au bénéfice du client.

7. ANNULLATION/COURS DE LANGUE/HEBERGEMENT
Les annulations doivent parvenir en recommandé à BL ou à son office comptable.

– Annulation jusqu'à 30 jours avant le début du cours                    EUR 260.–*

– Annulation 29 - 15 jours avant le début du cours
                                                   20 % des frais de cours et d'hébergement*

– Annulation 14 - 8 jours avant le début du cours
                                                   40 % des frais de cours et d'hébergement*

– Annulation 7 - 1 jours avant le début du cours
                                                   80 % des frais de cours et d'hébergement*

– Annulation le jour du départ ou après le début du cours
                                                 100 % des frais de cours et d'hébergement*

* Les frais de recommandé (cours et hébergement si facturés) ainsi que les frais de dossier BL ne sont en aucun cas restitués. Des cours abrégés sont considérés comme annulés.

Appartements/Studios/Chambres d'hôtel sont soumis à des conditions d'annulation de chaque prestataire de service local et sont, en règle générale, un peu plus élevés que pour l'hébergement en famille d'accueil. Les conditions exactes seront détaillées sur la facture dans la mesure où elles diffèrent des frais d'annulation cités ci-dessus.

Des annulations pour raisons médicales ou familiales (certificat médical indispensable) peuvent être couvertes par une assurance annulation ou un contrat multirisque.

8. RECLAMATIONS
Si vous n'étiez pas satisfait des prestations de nos écoles durant le voyage ou le séjour linguistique, adressez vos réclamations sans tarder aux responsables ou à la direction de l'école. Au cas ou vous n'obtiendriez pas rapidement satisfaction, veuillez vous adresser sans tarder par téléphone, fax ou e-mail à BL (info@boalingua.fr) ou à votre bureau d'inscription. Les réclamations parvenues après la fin des cours ne peuvent plus être acceptées et excluent toutes revendications ultérieures. Si des irrégularités ne peuvent être corrigées pendant le séjour, vous devez en informer BL ou votre bureau d'inscription par courrier recommandé, au plus tard dans les 30 jours suivant la fin du cours linguistique ou de son interruption. La non-observation de ces obligations/délais rend caduque toute autre demande. N'omettez pas de faire confirmer par écrit vos plaintes et assertions éventuelles par la direction de l'école. Il ne peut y avoir de reversement pour les prestations non prises en compte. Les jours fériés ne sont ni compensés ni reversés.

9. RESPONSABILITE
Par principe, BL assume ses responsabilités dans le cadre des dispositions légales. BL n'assume pas de plus amples garanties. Notre responsabilité ne s'étend qu'au préjudice direct et se limite tout au plus au prix payé pour le voyage.

9.1. GENERALITES
Nous n'assumons aucune garantie pour des modifications de programmes faisant suite à des retards de voyage ou à des grèves. BL ne peut en particulier être tenu pour responsable de modifications dans le programme du voyage qui serait dues à des cas de force majeure, des décisions administratives, des retards dus à des tiers et indépendants de BL.

Le tribunal compétent est à Zoug, Suisse. C'est le droit suisse qui s'applique exclusivement.

9.2. POUR DES RECLAMATIONS AYANT TRAIT A DES ARRANGEMENTS DE VOL
BL décline toute responsabilité. Le participant est informé que BL n'organise aucun arrangement de vol, mais n'apparaît que comme intermédiaire transmettant les coordonnées du client et les détails du vol à l'agence de voyages partenaire. En signant le formulaire d'inscription, le contractant confirme son accord de transmission des données personnelles et la prise de contact avec l'agence de voyages partenaire. En règle générale, ceci prend effet après réception de la confirmation de cours. Pour toutes les réservations et arrangements de vols, on se reportera aux conditions commerciales générales correspondantes de l'agence de voyages partenaire.

9.3. DOMMAGES MATERIELS ET MANIFESTATIONS PARTICULIERES
BL décline toute responsabilité pour les dommages résultant de vol ou de détérioration de biens. BL décline toute responsabilité lors de la participation à des excursions locales, à une location de voiture etc. sur le lieu de séjour, qui ne serait pas organisée par BL.

9.4. ASSURANCES
BL décline toute responsabilité. Le participant est informé que BL n'organise aucun arrangement de vol, mais n'apparaît que comme intermédiaire transmettant les coordonnées du client et les détails du vol à l'agence de voyages partenaire. En signant le formulaire d'inscription, le contractant confirme son accord de transmission des données personnelles et la prise de contact avec l'agence de voyages partenaire. En règle générale, ceci prend effet après réception de la confirmation de cours. Pour toutes les réservations et arrangements de vols, on se reportera aux conditions commerciales générales correspondantes de l'agence de voyages partenaire.

9.5. ASSURER LES FONDS DE LA CLIENTÈLE
BL est membre du Fonds de garantie de la branche suisse du voyage qui assure le placement sécurisé des montants payés. Vous trouverez des informations détaillées sous www.garantiefonds.ch.

9.6. OMBUDSMAN
Si, contre toute attente, il y avait contestation, vous pourriez, avec votre requête, avoir accès aux services de l'ombudsman indépendant de la branche suisse du voyage. L'adresse est la suivante:

Ombudsmann de la branche suisse du voyage, Case postale, 4601 Olten (Suisse).

9.7. DISPOSITIONS D'ENTREE
Le voyageur est personnellement responsable des documents officiels exigés, du respect des dispositions d'entrée, de douane, de devises, vaccinations ou d'assurance. Si l'entrée est refusée pour des raisons qui incombent à la responsabilité du voyageur, le voyage est réputé annulé et les frais d'annulation s'appliquent conformément aux conditions du point 7.

9.8. DROIT APPLICABLE ET FOR
Seul le droit suisse est applicable. Le for se trouve à Zoug, Suisse.


Boa Lingua SA, Zoug (Suisse), Actualisé en juillet 2009